Politique de confidentialité

INFORMATIONS GÉNÉRALES ART. 13 DU CODE SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Décret législatif n° 196/03)

Les données personnelles collectées par PATA S.p.A. sont traitées dans le but de fournir les informations demandées, d’envoyer des devis, de concorder des entretiens, de passer des contrats et de remplir les formalités obligatoires, ainsi que de procéder à l’envoi d’informations relatives au service professionnel offert par mail ou par opérateur téléphonique. Les données personnelles sont traitées sur support papier et informatique à Via Maestri del Lavoro, 48 - Castiglione delle Stiviere (MN) - Italie par le personnel autorisé par la société. Pour fournir ses services, PATA S.p.A. peut communiquer les données récoltées aux sujets suivants : service d’études fiscales pour remplir toute formalité obligatoire, imprimeurs chargés de préparer les conditionnements, producteurs, toute société qui en cas de nécessité est amenée à collaborer avec PATA S.p.A. ainsi que l’organisme chargé de la certification des qualités requises pour la sécurité alimentaire. Les données ne sont pas sujettes à être diffusées. En fournissant vos données personnelles, vous pouvez à tout moment connaître les finalités et les modalités de leur traitement, ainsi que le nom des sujets auxquels elles sont susceptibles d’être communiquées, obtenir leur mise à jour, les compléter ou les supprimer, enfin vous opposer pour des motifs légitimes à leur traitement. Les données demandées sont nécessaires pour que le Groupe puisse fournir ses services, remplir les obligations dérivant des contrats et des lois à appliquer ; en vertu de cela, ne pas fournir vos données au moment de leur récolte peut entraîner l’impossibilité du Groupe à remplir ses obligations. Titulaire du traitement des données: PATA S.p.A. - Via Maestri del Lavoro, 48 - Castiglione delle Stiviere (MN) - Italie

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET LEUR BUT

Cette page décrit les modalités de gestion du site en matière de traitement des données personnelles concernant les utilisateurs qui le consultent ; ces données seront traitées selon les termes de la loi, avec correction et pertinence mais sans passer outre. Ces informations générales sont rédigées en application de l’art. 13 du Décret législatif n°. 196/2003 - Règlement en matière de protection des données personnelles pour les utilisateurs qui interagissent de façon télématique avec les services web de PATA S.p.A., accessibles à partir de l’adresse: www.pata.it, correspondant à la page d’accueil du site officiel de PATA S.p.A.. Ces informations générales ne concernent que le site PATA S.p.A. et aucun autre site Internet éventuellement consulté par l'utilisateur à travers un lien. Ces informations générales répondent également à la Recommandation n° 2/2001 que les Autorités européennes chargées de la protection des données personnelles et réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la Directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour déterminer certaines dispositions essentielles portant sur la récolte des données personnelles en ligne et, en particulier, sur les modalités, les temps et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent aux pages Web, indépendamment des motifs pour lesquels ils se connectent.

IL "TITULAIRE" DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Après visite de ce site, les données relatives aux personnes identifiées ou identifiables pourraient être traitées. Le 'titulaire' de leur traitement est PATA S.p.A., ayant son siège Via Maestri del Lavoro, 48 - Castiglione delle Stiviere (MN) - Italie

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements inhérents aux services Internet de ce site sont effectués auprès du siège de PATA S.p.A. et ne sont gérés que par le personnel technique du Bureau chargé du traitement, ou bien éventuellement par des préposés aux opérations d’entretien occasionnelles. Le traitement des données est effectué sur la base de leur conservation dans les archives informatiques de la société dont l’accès est limité aux procédures de manutention conformément à ce que prévoit l’annexe B. Aucune donnée dérivant du service Internet n’est communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent de recevoir du matériel d’information (bulletins, demandes d’informations, catalogues cd-rom etc…) ne sont utilisés que pour accomplir la prestation ou le service requis et ne sont communiquées à des tiers uniquement au cas où cela serait nécessaire à ces fins (services d’expédition de PATA S.p.A.).

NATURE DES DONNÉES TRAITÉES

Données inhérentes à la navigation. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui servent au fonctionnement de ce site Internet acquièrent, au cours de l’exercice ordinaire, certaines données personnelles (c.d. fichiers des logs) dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication Internet. Il s’agit de données qui ne sont pas recueillies dans le but d’être associées à des intéressés identifiés, mais qui pourraient permettre, de par leur nature même et par le biais d’élaborations et d’associations à des données détenues par des tiers, d’identifier les utilisateurs. Appartiennent à cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour adresser la demande au serveur, les dimensions du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l'utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour extraire des statistiques anonymes concernant l’emploi du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques commis contre le site et pourraient être fournies aux Autorités judiciaires si elles en faisaient la demande. Données fournies volontairement par l’utilisateur. L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte ensuite l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur - indispensable pour pouvoir répondre aux demandes envoyées – et éventuellement des données personnelles figurant dans le courrier. Des notes d’information spécifiques et de synthèse seront ensuite ajoutées ou affichées dans les pages du site pour satisfaire des services particuliers sur demande.

TECHNOLOGIE DE TRAÇAGE DE CONNEXION (COOKIES)

Les cookies sont des fichiers de texte que les sites Internet envoient aux dispositifs d’accès à Internet des utilisateurs (généralement aux navigateurs), où ils sont mémorisés pour être retransmis aux mêmes sites lors de la visite successive de la part des utilisateurs. Il peut y avoir : - des cookies techniques : soit des cookies de session (garantissant la navigation et l’exploitation des sites), des cookies de fonctionnalité (permettant aux utilisateurs de sélectionner les paramètres de navigation, par ex. choix d’un produit à acheter ou langue sélectionnée), des cookies d’origine permettant l’authentification des utilisateurs (login) ; - des cookies persistants : utilisés pour envoyer des messages publicitaires en relations aux préférences manifestées par les utilisateurs lors de leur navigation ou aux sections spécifiques visitées ; des cookies tiers : cookies qui ne sont pas installés par les sites que les utilisateurs visitent mais par des sites tiers installant ces cookies par l’intermédiaire des sites précédents. Ce site n’utilise pas de cookies pour la transmission des informations à caractère personnel, ni de cookies de session ni de cookies persistants d’aucune sorte. En substance, aucun cookie technique ni cookie d’origine décrits ci-dessus. Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent à tout moment choisir quels cookies autorisés à travers la configuration du navigateur en se servant des options généralement indiquées dans le menu Options/Politique de confidentialité : avec Microsoft Internet Explorer, aller dans le menu Outils, sélectionner Options d’Internet et accéder à la page Politique de confidentialité. Avec Firefox : sur Mac dans le menu Préférences, sélectionner Politique de confidentialité, accéder à la session “Montrer les cookies” et pour Windows dans le menu Outils, sélectionner Options, accéder à Politique de confidentialité et ensuite, configurer une option personnalisée pour l’historique des données. Avec Safari : dans le menu Préférences, sélectionner Politique de confidentialité. Avec Google Chrome : aller au menu sélectionner Outils, puis Options (Préférences pour les Mac), accéder à Avancées et ensuite sélectionner l’option Politique de confidentialité - Réglages. Si les navigateurs désactivent les cookies techniques, ils risquent de ne pas pouvoir utiliser certaines parties des sites qu’ils voudraient visiter. Sur ce site sont installés des cookies de Google pour la visualisation des cartes géographiques de Google Maps. Nom du cookie : NID, PREF.

CARACTÈRE FACULTATIF DES DONNÉES

En dehors de ce qui a été précisé quant aux données nécessaires à la navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou de ne pas fournir des données personnelles reportées dans les formulaires de demande à PATA S.p.A., ou bien indiquées dans la rubriques Contacts au Service pour solliciter l’envoi de matériel informatif ou autres communications. Toutefois, le manque de données pourrait comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé. Pour complément, nous vous rappelons que, dans certains cas, (ne faisant pas l’objet de la gestion ordinaire de ce site), les Autorités peuvent demander des informations conformément à l'art 157 du Décret législatif n° 196/2003, afin de contrôler le traitement des données personnelles. Dans ces cas-là, la réponse est obligatoire sous peine de sanctions administratives.

MODALITÉS DE TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour satisfaire les motifs pour lesquels elles ont été recueillies. Des mesures de sécurité spéciales sont appliquées pour prévenir la perte des données, leur utilisation illégale ou incorrecte ainsi que les accès non autorisés.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non desdites données, et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien la rectification (art. 7 du Décret législatif n° 196/2003). En vertu dudit article, l’internaute a le droit d’exiger la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la législation en vigueur, ainsi que de s’opposer, dans tous les cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées à PATA S.p.A..